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Conseil professionnel

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  • Toute décision doit s’appuyer sur une analyse personnelle et, le cas échéant, une consultation professionnelle.

Juridiction applicable

En cas de litige, la juridiction suisse s’applique.

Tout litige sera soumis au droit suisse et aux tribunaux compétents du pays.

Vous devez respecter la réglementation locale applicable à votre situation.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser l’éditeur en cas d’utilisation abusive ou illicite des informations fournies.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres demeurent pleinement applicables.

Modifications

Ce texte peut évoluer à tout moment. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.

Date d’entrée en vigueur: En vigueur à compter du 25 août 2026

Date de dernière mise à jour: Mis à jour le 25 août 2026

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